L’ex C2 a disparu le 1er octobre 2017, et est désormais remplacé par l’acte APC, . Suite à la parution de l’avenant 9 à la convention médicale, l’APC est passé à 55 € le 1er avril 2022, puis à 56,5 € le 1er novembre 2023
Cette dénomination APC semble plus signifiante car le P (pour Ponctuel) et C (pour Consultant) indique bien que ce sera un Avis d’Expert, et qu’ensuite le patient est repris en charge par son médecin traitant… ce qui était la règle il y a bien longtemps !
Conditions pour coter APC:
- Il faut être qualifié de médecin spécialiste en médecine générale
- et donc avoir demandé cette qualification à l’Ordre des médecins
- le patient doit être envoyé par le médecin traitant (lettre, tel, mail…)
- le Consultant doit faire un retour d’info au médecin traitant
- et le consultant ne doit pas revoir le patient avant 4 mois ( importance+++ du mot Ponctuel )
- toutefois si l’expert a besoin d’examens complémentaires pour donner son avis, il peut coter APC la 1ere fois puis ensuite CS/G ou un code CCAM en revoyant le patient pour donner son avis
Cotation en pratique
- APC = 56.5 € à partir du 1er nov 2023
- et indiquer dans le parcours de soins le nom du médecin traitant qui a envoyé le patient
Cumuls ?
- avec le G = NON
- avec la CCAM ?
- avec l’ECG = OUI
- avec le frottis = OUI
- avec la 1/2 biopsie = OUI
- NON pour tous les autres codes CCAM