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3 MD le même jour en EHPAD

Depuis le 21 février 2020, le médecin généraliste qui se déplace pour voir plusieurs patients en EHPAD peux coter jusqu’à 3 majorations MD pour le même déplacement.

Ceci en attendant la revalorisation de la visite à domicile à un niveau normal… pour motiver les médecins qui se déplacent encore à domicile

Donc pour 3 visites le même jour en EHPAD c’est
==> VG+MD + VG+MD + VG + MD = 105 €


avant c’était VG+MD + G + G = 85 €

NB : le MD peut aussi se coter 3 fois avec le VL bien sûr

MAJ du 30/09/2020: la procédure est prolongée jusqu’au 31/12/2020

source :

Arrêté du 14 août 2019 portant approbation de l’avenant n° 7 à la convention nationale organisant les rapports entre les médecins libéraux et l’assurance maladie signée le 25 août 2016

A la fin de l’article 28.5 sont ajoutées les dispositions suivantes.
« Modalités de facturation des majorations de déplacement lors de visites de patients en EHPAD
Les partenaires conventionnels souhaitent favoriser le suivi des patients domiciliés dans les établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD). Dans le cadre, ils s’accordent pour faire évoluer les modalités de facturation des majorations de déplacement facturables par un médecin généraliste au cours d’un même déplacement telles que prévues à l’article 14-2 VII de la Nomenclature Générale des Actes Professionnels (NGAP). Ainsi, ils souhaitent que dans le cadre d’une visite en EHPAD au cours de laquelle le médecin effectue des consultations auprès de plusieurs patients, la majoration de déplacement puisse être facturée dans la limite de 3 majorations, au cours d’un même déplacement.
Cette disposition n’entrera en vigueur que sous réserve de la modification de la liste des actes et prestations visée à l’article L. 162-1-7 du code de la sécurité sociale et dans le respect du délai de6 mois défini à l’article L. 162-14-1-1 dudit code ».

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