L’avenant 9 à la convention médicale des médecins a défini la rémunération des effecteurs pour le SAS qui est sensé rediriger les patients du Centre 15 vers la médecine libérale et donc désengorger les urgences
Cette rémunération interviendra :
- de façon forfaitaire (incorporé dans la ROSP)
- sera payée à posteriori,
- au nombre d’actes régulés effectués par trimestre
Barème
•10 points (70€) de 5 à 15 SNP / trimestre
(14 à 4,67€ par acte)
•30 points (210€) de 16 à 25 SNP /trimestre
(13,13 à 8,40€ par acte)
•50 points (350€) de 26 à 35 SNP réalisés / trimestre
(13,46 à 10 € par acte )
•70 points (490€) de 36 à 45 SNP réalisés /trimestre
(13,61 à 10, 89 € par acte)
•90 points (630€) au-delà de 45 SNP /trimestre
(13,70 à …)
La rémunération ramenée à l’acte tourne donc entre 4,67 et 14€.
on n’atteint pas les 15 € par acte que tous les syndicats demandaient 🙁
Nous verrons donc , si ce SAS qui est en expérimentation pour le moment dans 22 départements, rencontrera le succès….mais ça semble pas si bien engagé