Le régime post-ALD est un « bouclier sanitaire » visant essentiellement à alléger les charges des personnes sorties du régime ALD, mais qui nécessitent encore un suivi (paradoxe !)
Qui peut en bénéficier ?
- les patients qui ont été atteint d’une ALD (liste des 29 affections) et qui ne requièrent désormais plus qu’un suivi clinique régulier
- attention, les ALD 31 (hors liste) ne sont pas concernées
Quels actes et examens sont concernés?
sont concernés:
- Les actes nécessaires au suivi médical de l’ex ALD
- les produits de santé à visée diagnostique
- les produits essentiels à la réalisation d’acte ou de suivi de l’ALD
Comment inscrire un patient en soins post-ALD ?
- la demande doit être établie sur une ordonnance simple par le MT, en précisant bien l’ALD dont le patient relevait
- cette demande est envoyée au Service Médical de la CPAM du patient
- la durée obtenue de post ALD est de 5 ans maximum
Procédure pour le médecin
- sur l’ordonnance: marquer la mention « suivi post-ALD”
- sur la feuille de soins ou en TFSE : indiquer « soins particuliers exonérés »
Remarques
- pour le cancer par ex, quand peut-on affirmer que la maladie est guérie ?
la suppression de l’ALD est ici bien discutable… sauf pour des raisons économiques ! - et au final si le patient a encore un remboursement à 100% pour le suivi de sa maladie chronique… le médecin perd le bénéfice de la rémunération annuelle de MT ! il n’y a donc pas de petite économie pour les caisses !
Le texte de référence: