la version 16 a modifié en 2009 la CCAM en créant un nouveau forfait nommé FSD (de 40 €) : le Forfait de Sécurité Dermatologique :
Ce FSD est facturable en sus des actes suivants :
- BAFA012 Exérèse de lésion cutanée du sourcil
- BAFA006 Exérèse non transfixiante d’une lésion d’une paupière
- BAFA005 Exérèse non transfixiante de lésions multiples unilatérales de paupière
- CAFA002 Exérèse partielle non transfixiante de l’auricule
- CAFA005 Exérèse partielle transfixiante de l’auricule
- GAFA007 Exérèse non transfixiante de lésion de la peau du nez ou de la muqueuse narinaire
- HAFA008 Exérèse non transfixiante de lésion de lèvre
- QZFA036 Exérèse de lésion superficielle de la peau par excision d’une zone cutanée de moins de 5 cm²
- QZFA031 Exérèse de lésion superficielle de la peau par excision de 2 à 5 zones cutanées de moins de 5 cm²
- QZFA003 Exérèse de lésion superficielle de la peau par excision de 6 zones cutanées ou plus de moins de 5 cm²
- QZFA004 Exérèse de lésion superficielle de la peau par excision d’une zone cutanée de 5 cm² à 10 cm² 3 / 6
- QZFA011 Exérèse de lésion superficielle de la peau par excision d’une zone cutanée de 10 cm² à 50 cm²
- QZFA035 Exérèse de lésion superficielle de la peau par excision d’une zone cutanée de 50 cm² à 200 cm²
- QZFA030 Exérèse de lésion superficielle de la peau par excision d’une zone cutanée de plus de 200 cm²
la cotation par ex pour le QZFA036 (28.80€) et le FSD à 40€ sera :
source :
l’article 1 de la décision du 19 janvier 2009 de l’UNCAM relative à la liste des actes et prestations pris en charge par l’Assurance Maladie,