Tout savoir sur le régime “post-ALD”

Le régime post-ALD est un “bouclier sanitaire” visant essentiellement à alléger les charges des personnes sorties du régime ALD, mais qui nécessitent encore un suivi (paradoxe !)

Qui peut en bénéficier ?

  • les patients qui ont été atteint d’une ALD (liste des 29 affections) et qui ne requièrent désormais plus qu’un suivi clinique régulier
  • attention, les ALD 31 (hors liste) ne sont pas concernées

 

Quels actes et examens sont concernés?

sont concernés:

  • Les actes nécessaires au suivi médical de l’ex ALD
  • les produits de santé à visée diagnostique
  •  les produits essentiels à la réalisation d’acte ou de suivi de l’ALD

 

Comment inscrire un patient en soins post-ALD ?

  •  la demande doit être établie sur une ordonnance simple par le MT, en précisant bien l’ALD dont le patient relevait
  •  cette demande est envoyée au Service Médical de la CPAM du patient
  • la durée obtenue de post ALD est de 5 ans maximum

 

Procédure pour le médecin

  • sur l’ordonnance: marquer la  mention “suivi post-ALD”
  • sur la feuille de soins ou en TFSE :   indiquer “soins particuliers exonérés”

 

Remarques

  • pour le cancer par ex, quand peut-on affirmer que la maladie est guérie ?
    la suppression de l’ALD est ici bien discutable… sauf pour des raisons économiques !
  • et au final si le patient a encore un remboursement à 100% pour le suivi de sa maladie chronique… le médecin perd le bénéfice de la rémunération annuelle de MT ! il n’y a donc pas de petite économie pour les caisses !

 

Le texte de référence:

>>> lire le texte du JO  :
Décret n° 2011-75 du 19 janvier 2011 relatif à la suppression de la participation de l’assuré pour les actes médicaux et examens biologiques nécessaires au suivi de l’affection au titre de laquelle l’assuré s’était vu reconnaître le bénéfice des dispositions du 3° de l’article L. 322-3 du code de la sécurité sociale